Avis juridique

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2. Ses coordonnées pour les contacts, par écrit et oralement, sont l’adresse postale indiquée, le numéro de téléphone, fax ou le courriel ci-après :

Téléphone : 93.801.72.20
Fax : 93.801.72.21
Courriel : gcarles@gcarles.com

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4.- Protection des données

4.1 Certains des services inclus dans ce site web exigent le recueil de données personnelles de l’utilisateur, afin d’assurer une bonne prestation de ces derniers. Durant le processus de collecte de données, l’utilisateur sera expressément informé à travers le lien correspondant (Politique de Confidentialité), au sujet des stipulations de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection de Données à caractère personnel.

Conformément aux stipulations de l’article 5 de la LOPD, les utilisateurs dont les données à caractère personnel ont été demandées et obtenues au travers de la page web de Grup Carles Gestió i Projectes seront expressément et clairement informés :

• De l’existence d’un fichier de données, de la finalité de la collecte des données, et des destinataires de cette information.
• Du caractère obligatoire ou facultatif de leurs réponses aux questions qui leur sont posées.
• Des conséquences de l’obtention des données et du refus de les donner.
• De la possibilité d’exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, et l’adresse auprès de laquelle ils pourront exercer ces droits ainsi que du moyen à utiliser pour ce faire, qu’il soit électronique, postal, téléphonique ou tout autre.
• De l’identité et adresse du responsable du fichier.

4.2 Consentement de l’intéressé.

L’utilisateur donne volontairement ses données personnelles par Internet et, par conséquent, il comprend qu’elles seront traitées de la manière qui lui a été convenablement expliquée.

Le titulaire pourra révoquer son consentement au traitement de ses données en utilisant son droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

4.3 Utilisation et finalités

Les données personnelles collectées à travers la page web doivent être adéquates, pertinentes et non excessives en relation à la portée et finalité déterminées, explicites et légitimes qui justifient leur obtention.

Lesdites données ne devront pas être utilisées pour une finalité autre que celles pour lesquelles elles ont été demandées.

4.4 Annulation des données

Conformément à la LOPD, les données seront annulées au gré de Grup Carles Gestió i Projectes, dès qu’elles cesseront d’être nécessaires ou pertinentes pour la finalité originellement prévue.

De même, toutes les données seront annulées sur demande de la partie intéressée.

L’annulation entrainera le blocage de données, qui ne seront gardées que pour être mises à la disposition des Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, en raison des responsabilités dérivées de leur traitement, et ce jusqu’à leur prescription. Une fois que la durée de prescription arrive à terme, les données sont éliminées.

4.5 Accès de données pour le compte de tiers

S’il existe des tierces personnes et/ou des entités devant intervenir dans le développement de la relation avec les utilisateurs, il faudra souscrire le contrat d’accès correspondant, tel que prévu à l’article 12 de la LOPD.

Ledit contrat établira que ladite entité chargée du traitement, ne pourra traiter les données que conformément aux instructions du responsable du traitement et qu’elle ne les appliquera ou utilisera jamais pour des fins autres que celles qui figurent audit contrat, et qu’elle n’en fera part à personne d’autre, même si ce ne serait que pour leur préservation, et qu’une fois que la prestation contractuelle sera arrivée à son terme, elle devra les détruire ou les rendre au responsable du traitement, sur tout support ou documents contenant des données à caractère personne, objet du traitement.

4.6 Communication des données

Aucune cession ou communication des données n’est prévue.

4.7 Mesures de sécurité

Grup Carles Gestió i Projectes vous informe qu’il a mis en place, dans ses systèmes d’information, des mesures de sécurité correspondant au niveau exigé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de Développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel, nécessaire pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non-autorisé.

4.8 Droits des utilisateurs

En relation aux données demandées de la manière qui est prévue dans les sections antérieures, l’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition, reconnus par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel. Ces droits pourront être exercés par l’utilisateur ou, le cas échéant, par son représentant, moyennant une demande dûment signée, adressée à Grup Carles Gestió i Projectes, c. Sant Ferran, 45, 08700-Igualada, (Barcelone). La sollicitude devra indiquer le nom et prénom de l’utilisateur, son domicile pour les notifications, la photocopie du Document National d’Identité ou passeport, et l’expression concrète de la demande ou droit à exercer et, le cas échéant, la documentation nécessaire.

4.9 Cookies

Grup Carles Gestió i Projectes n’utilise pas de cookies pour accéder à l’information relative aux utilisateurs du site web. Cependant, il se réserve le droit de modifier, à son gré, son critère au sujet de l’utilisation des cookies.

4.10 Communications commerciales par courriel ou moyens équivalents

Au moment où il remet ses données personnelles, l’utilisateur consent expressément à l’envoi de communications commerciales sur les produits, services, offres et nouveautés que nous considérons pouvoir l’intéresser, et relatives à l’activité de notre bureau.

4.11 Confidentialité

Quoi qu’il en soit, Grup Carles Gestió i Projectes, S.L. traitera les données remises par les utilisateurs à travers la page web, de manière strictement confidentielle. En outre, Grup Carles Gestió i Projectes traitera lesdites données conformément aux régulations en vigueur en matière de protection des données personnelles.